Mentions légales

Chez Sherlocom la confidentialité est élémentaire, c’est pourquoi ce site utilise très peu d’éléments de pistage et minimise au maximum les informations utilisateurs récoltées.
Le strict nécessaire pour analyser la qualité de votre expérience de navigation.
Ainsi et conformément à la RGPD, nous vous préservons d’un assommant bandeau cookies.
 
 

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sherlocom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SHERLOCOM® – Charlotte P. EI – Clément P. EI
Responsable éditoriale et publication : Charlotte P.
Webdesign, Développement et Intégration : Clément P.
Maintenance technique : Clément P.
Délégué à la protection des données : Clément P.
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
Ce site est hébergé dans un centre de données reconnu pour son engagement en termes de développement durable et de sécurité de l’information :
ISO 27001 – Management de la sécurité de l’information
ISO 14001 – Management environnemental
ISO 50001 – Management de l’énergie
ISO 9001 – Management de la qualité

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://sherlocom.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sherlocom.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SHERLOCOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://sherlocom.fr est mis à jour régulièrement par SHERLOCOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://sherlocom.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SHERLOCOM s’efforce de fournir sur le site https://sherlocom.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://sherlocom.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sherlocom.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise le CMS open source Wordpress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://sherlocom.fr est hébergé chez un prestataire qui répond aux exigences de différentes normes, certifications ainsi qu’au RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://sherlocom.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SHERLOCOM est une marque enregistrée à l’INPI sous le numéro 4730421 par Clément P. Toute utilisation de la marque SHERLOCOM est strictement interdite.

Charlotte P. et Clément P. sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charlotte P. ou Clément P.

Toute exploitation non autorisée de la marque, du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

SHERLOCOM agit en tant qu’éditeur du site. https://sherlocom.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SHERLOCOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://sherlocom.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SHERLOCOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sherlocom.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SHERLOCOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SHERLOCOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Clément P.

Finalité des données collectées

SHERLOCOM est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : le matériel informatique utilisé pour la navigation, le client web, les données de connexion et d’utilisation
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : l’adresse IP (anonymisée), la localisation (approximative)

SHERLOCOM ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Durée de conservation des données personnelles

SHERLOCOM conserve les données personnelles pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://sherlocom.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://sherlocom.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que SHERLOCOM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SHERLOCOM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SHERLOCOM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://sherlocom.fr par écrit à l’adresse suivante :

SHERLOCOM – DPO,
94 avenue du Château d’Eau – 33700 Mérignac.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SHERLOCOM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SHERLOCOM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://sherlocom.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non-communication des données personnelles

SHERLOCOM s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SHERLOCOM reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SHERLOCOM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SHERLOCOM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://sherlocom.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SHERLOCOM et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://sherlocom.fr sont principalement les représentants légaux.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. SHERLOCOM ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si SHERLOCOM prend connaissance d’une brèche de la sécurité, SHERLOCOM avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sherlocom.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SHERLOCOM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sherlocom.fr.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://sherlocom.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, SHERLOCOM prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://sherlocom.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SHERLOCOM. Cependant,SHERLOCOM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Cookies

Des informations spécifiques peuvent être automatiquement collectées, lors de l’usage normal https://sherlocom.fr ou par l’utilisation de cookies (un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site Internet au navigateur de l’internaute et stocké sur le disque dur de son ordinateur).

Certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du site sont obligatoires et ne peuvent être désactivés.

Les données collectées sont notamment : l’adresses IP (anonymisé), types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le site, notamment le parcours sur les différentes pages de https://sherlocom.fr, les contenus consultés, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

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Pour désactiver le ciblage publicitaire de vos appareils mobiles, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

sur iOS, rendez-vous sur les réglages de confidentialité, accédez à l’option « publicité » et activez le « suivi publicitaire limité » ;
sur Android, rendez-vous dans l’application « paramètres Google », activez l’option « désactiver les annonces par centre d’intérêt » et « réinitialiser l’identifiant publicitaire ».

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sherlocom.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.